Mentions Légales – Péchavy Energies Alternatives

DÉFINITIONS

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site https://www.pechavy-energie-bois.fr/ objet des présentes conditions générales.
  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le site https://www.pechavy-energie-bois.fr/, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.pechavy-energie-bois.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.pechavy-energie-bois.fr les informations suivantes :

  • SARL Péchavy Energies Alternatives au capital social de 10 000€
  • 750 580 565 RCS Agen
  • Siège social : 612, Avenue du Brulhois - ZI LE TREIL / 47520 LE PASSAGE
  • N° de téléphone : 05 53 47 04 66
  • Mail : pea@pechavy.com
  • SIRET : 75058056500018
  • SIREN : 750 580 565
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR3750580565
  • Directeur de la publication et DPO : Pechavy Energies Alternatives
  • Hébergeur : IONOS https://www.ionos.fr/ 09 70 808 911

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://www.pechavy-energie-bois.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://www.pechavy-energie-bois.fr/ s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.pechavy-energie-bois.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.pechavy-energie-bois.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les données à caractère personnel collectées et traitées par PECHAVY [Dominique Pechavy, 05.53.47.24.24.] sont utilisées pour le traitement des commandes, des livraisons, des paiements, la gestion des relations clients. La communication de ses données à caractère personnelles par le client est une condition préalable nécessaire à l'exécution des finalités du traitement.

Les informations à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre commande, mais aussi au-delà afin de répondre à d'éventuelles réclamations ou bien afin de répondre à des exigences légales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, de limitation du traitement de ses données, d'opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l'entreprise. Pour toute réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'accès aux données à caractère personnel est limité aux salariés de l'entreprise habilités à les traiter. Les données ne feront l'objet ni de diffusion, ni de communication ou de transfert à des tiers.

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  • Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :

La mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
  • Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

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  • Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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